Changer de fenêtres demande souvent une autorisation, surtout dans nos villages et nos copropriétés. Voici comment s'y retrouver, sans mauvaise surprise.
Dans les Alpes-Maritimes et le Var, beaucoup de logements se trouvent dans un village ancien, une copropriété ou un secteur protégé. Changer ses fenêtres n'y est pas compliqué, mais il faut faire les choses dans l'ordre. Voici ce que nous expliquons à nos clients avant de commencer.
Le Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment. Pour des fenêtres, c'est le cas dès que vous changez :
Un remplacement strictement à l'identique n'en demande pas en principe, mais le plan local d'urbanisme de certaines communes est plus exigeant. Dans le doute, mieux vaut se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie.
De nombreux centres anciens et villages perchés du 06 et du 83 se trouvent aux abords d'un monument historique ou dans un site protégé. Dans ces secteurs, la déclaration préalable est examinée par l'Architecte des Bâtiments de France, qui peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie. Le délai d'instruction est alors plus long qu'ailleurs.
Pour savoir si votre maison est concernée, vous pouvez consulter le Géoportail de l'urbanisme ou demander directement à votre mairie.
Les fenêtres appartiennent à votre lot, mais elles participent à l'aspect extérieur de l'immeuble. Dès que le modèle, la couleur ou le matériau change, il faut l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, et parfois respecter un modèle défini par le règlement de copropriété. Le plus simple est d'en parler au syndic en amont, pour inscrire votre demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Une déclaration préalable se dépose en mairie avec le formulaire Cerfa prévu à cet effet. On y joint en général un plan de situation, des photos de la façade avant travaux, et une description des nouvelles menuiseries : matériau, couleur, découpage, type d'ouverture.
C'est là que nous pouvons vous aider : nous vous fournissons le descriptif technique des menuiseries proposées, les références de couleur et un visuel de votre façade réalisé avec notre configurateur. Vous déposez ensuite le dossier en mairie.
Des travaux réalisés sans l'autorisation nécessaire peuvent être contestés, et il peut être demandé de remettre la façade dans son état d'origine. Quelques semaines de démarches évitent ce risque, et vous laissent le temps de bien choisir vos menuiseries.
Si votre maison est proche de la mer, lisez aussi notre guide sur les fenêtres en bord de mer.
Oui dès que le changement modifie l'aspect extérieur : autre matériau, autre couleur, autre découpage des vitres ou autre type d'ouverture. Un remplacement strictement à l'identique n'en demande pas en principe, mais certaines communes sont plus exigeantes.
Vous pouvez consulter le Géoportail de l'urbanisme ou demander au service urbanisme de votre mairie. De nombreux villages anciens du 06 et du 83 sont aux abords d'un monument historique ou dans un site protégé.
Non, dès que le modèle, la couleur ou le matériau change, il faut l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires. Parlez-en au syndic en amont pour que votre demande soit inscrite à l'ordre du jour.
Oui. Nous vous fournissons le descriptif technique des menuiseries, les références de couleur et un visuel de votre façade. Vous déposez ensuite le dossier en mairie.
Les travaux peuvent être contestés et il peut être demandé de remettre la façade dans son état d'origine. Mieux vaut obtenir l'autorisation avant la commande.
Devis gratuit sous 48h, sans engagement. Intervention dans les Alpes-Maritimes (06) et le Var (83).